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SMI     Valls (Stephan)

Author Message ▼ Last message
Stephan     posted : 07/01/14   12:09 am


member  
Ma petite contribution d’amateur en droit , il paraitrait que l on pourrait s’amuser à faire aussi jouer la résistance à l oppression dans le cadre d’une action non violente car l’état doit assurer et préserver l’ordre. Cependant il serait adéquate de rappeler les articles suivant à Monsieur Valls
Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent
Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
Article 3 1. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.
Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.


Rappelons lui aussi ce que signifie trahison et que la video sur laquelle il exprime sa relation avec l état d’Israel et le lien avec sa compagne pourrait constituer un début de preuve

Aux termes des articles 411-1 à 411-11 du code pénal, constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France, la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère, les faits d'intelligence avec une puissance étrangère, le sabotage, la fourniture de fausses informations de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et la provocation à ces crimes.

Pour ces raisons , il faut demander à l’ensemble des français, fonctionnaires des ministères , policiers, militaires et autres personnel du renseignements de nous fournir les preuves nécessaires afin d’inculper ou innocenter les hommes politiques qui ont trahi la France pour leurs propres intérêt ou l’intérêt d’une puissance étrangère.
A cela j invite tous les français à demander à la Cnil les notes blanches faites par les RG pouvant les concerner.

De la part d’un ancien électeur de gauche qui ne votera plus jamais a gauche ( Ni à droite d’ailleurs)

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